Etude de faisabilité et assistance à la création d'une entreprise publique locale

Etablissement : VERSAILLES GRAND PARC M. le Président Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 7 ter rue de la Porte de Buc 78000 Versailles Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 82 99

Objet : Etude de faisabilité et assistance à la création d'une entreprise publique locale

Référence : 13AS-ACH-1102-B

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : De la date de notification à la validation de la dernière tranche

Description : Voir le détail des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les crédits seront pris sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - La fiche de renseignement administrative remplie - RIB ou RIP - Acte(s) d'Engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, à fournir par le candidat; - Mémoire justificatif (voir le détail dans le Règlement de Consultation).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté et des CV des personnes proposées 40 % : La cohérence du prix et du temps passé par phase

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/04/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : BEGUE Valérie Service Achats - CTM 143 ter rue Yves le Coz 78011 - Versailles Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 82 99

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date de publication : 26/03/13

Liste des lots :