Recherche 〉 France 〉 Ile-de-France 〉 Yvelines 〉 Versailles 〉 Avis d'attribution

Marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7361533

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/23)
23-6340
JOUE (18/01/23)
035457-2023

Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-6340

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, VERSAILLES, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.yvelines.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle
		Numéro de référence : 20220429
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 22900000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 200 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 22900000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR103
		Lieu principal d'exécution : 2 place André Mignot78012 Versailles Cedex
II.2.4)		Description des prestations : Une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 35 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 15
		Coût : 1. Prix sur la base d'un devis estimatif caché / Pondération : 50
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 194-546959 du 07/10/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 20220429
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 13 janvier 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Dupligrafic, 20 Av Graham Bell, 77600, BUSSY SAINT GEORGES, FR, Code NUTS : FR102 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 56 765
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht.- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n^o358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 janvier 2023

DCE : http://www.achats.yvelines.fr

Profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr

PDF Imprimer

A proximité de Versailles

78000 Yvelines

Acheteur : Conseil départemental des Yvelines

Adresse :
2, place André Mignot
78012 VERSAILLES

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Une attestation ou fiche technique démontrant le respect de toutes les certifications en vigueur (M2, etc?) en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française.Une attestation de bon montage qui atteste de la bonne installation du matériel et qui fait foi en cas de passage de commission de sécurité (en langue française ou accompagné d'une traduction en langue française).Le matériel devra être installé conformément à la demande. A la fin de chaque installation, le prestataire devra systématiquement envoyer quelques photos par téléphone ou mail du montage final à l'interlocuteur responsable de l'évènement au sein du Département des Yvelines afin d'assurer qu'il est conforme à la demande

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Accéder au site

Contact complémentaire :
Préfecture de, 5 rue Leblanc
75911 Paris

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Imprimés divers.

Marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle

A proximité de Versailles

78000 Yvelines

Acheteur : Conseil départemental des Yvelines

Marchés similaires

Fourniture d'imprimés, d'enveloppes et de registres imprimés (10 lots)

Imprimés divers

Fourniture de formulaires administratifs pour les différents services de la Mairie

Marché relatif à la fabrication, l'acquisition,l'installation, l'entretien et le stockage de signalétique événementielle

A proximité de Versailles 78000 Yvelines

Acheteur : Conseil départemental des Yvelines

Marchés similaires

Fourniture d'imprimés, d'enveloppes et de registres imprimés (10 lots)

Imprimés divers

Fourniture de formulaires administratifs pour les différents services de la Mairie

Inclus en plus :

A proximité de Versailles

78000 Yvelines