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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873541

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-141823
Marchés-Publics.info (18/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-141823
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Yvelines.
 Correspondant :  le président, 2 place André Mignot 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-78-78, télécopieur : 01-39-07-89-22, courriel : commandepublique@yvelines.fr adresse internet : http://www.yvelines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les mureaux - site de Becheville - mission de Maîtrise d'œuvre relative à la remise à niveau des voiries et réseaux divers pour améliorer la desserte de la future plateforme interdépartementale d'hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique et avec handicap psychique - phase réalisation.
CPV - Objet principal : 71520000
Objets supplémentaires : 71310000.
Lieu d'exécution : les Mureaux.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remise à niveau des voiries et réseaux divers du site de Becheville situé aux Mureaux afin d'améliorer la desserte de la future plateforme interdépartementale d'hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique et avec handicap psychique - phase réalisation
missions visa, det, opc, Aor
Mission complémentaire : synthèse et coordination des dévoiements de réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les mureaux - site de Becheville - mission de Maîtrise d'œuvre relative à la remise à niveau des voiries et réseaux divers pour améliorer la desserte de la future plateforme interdépartementale d'hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique et avec handicap psychique - phase réalisation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions prévues au Code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats seront jugés sur leurs :
1 - capacités économiques et financières (chiffres d'affaires)
2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques,références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations)
qualification OPQIBI niveau 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants
qualification OPQIBI niveau 1303 - études de réseaux courants d'assainissement.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère 1 - valeur technique de l'offre : 60 points;
     - critère 2 - valeur financière de l'offre : 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-18S0201.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Sous-Critère 1.1 : Descriptif et organisation des moyens humains : 24 points. Moyens humains (12 points)
le candidat :
- fournit les profils détaillés de tous les intervenants de l'équipe de maîtrise d'œuvre sous forme de fiches individuelles synthétisant, en 2 pages maximum, l'expérience, les qualifications (4 points),
- désigne le chef de projet, interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et précise son affectation actuelle (4 points),
- fournit l'organigramme de l'équipe en précisant la fonction de chaque intervenant, (4 points).. Détail du temps passé par phase (12 points)
le candidat :
- fournit le détail du temps passé par phase en complétant le tableau dedécomposition du temps passé joint, phase réalisation compris OPC (6 points),
- fournit la méthodologie sur la réalisation de la mission OPC (6 points).
sous-critère 1.2 : Méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle : 20 points
le candidat :
- précise sa démarche qualité et, éventuellement, celle de chaque co-traitant et/ou sous-traitant en indiquant les points d'alerte et leur traitement (5 points),
- précise les dispositions prises pour la surveillance des travaux (5 points),
- précise les dispositions prises pour le contrôle des matériaux et de leur méthode de mise en œuvre (5 points),
- précise la méthodologie de gestion et de suivi administratif des travaux (5 points).
sous-critère 1.3 : Analyse du programme et du PRO : 16 points
le candidat fournit une analyse critique du programme et du PRO de l'opération. Cette analyse critique mettra en évidence les points sensibles de l'opération en les hiérarchisant, les enjeux de l'opération et les points fondamentaux qui vont guider la réalisation du projet.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que cette analyse du programme et du PRO permet au candidat de montrer qu'il a pleinement apprécié l'ensemble des tâches qui lui incombent et d'exprimer sa compréhension du projet, des enjeux, des contraintes et sa capacité à proposer des solutions. Une attention particulière sera portée sur l'analyse des problématiques liées aux travaux connexes de réseaux concessionnaires.
ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique.
le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines - dAJA- Mme Etienne - 2 place André Mignot -
78012 versailles Cedex Télécopie : 0139078738
courriel : metienne@yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Yvelines.
 dcp - sTPA, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr,  78012 Versailles, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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