1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INERIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU PORTAIL PREVAIR
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant de la procédure: 05646dee-cd41-4269-8ccf-ee5b075a0aac
Identifiant interne: AC27PREVAIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Technologique Alata
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SELON LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du site web PREV’Air présentées dans le cahier des charges techniques particulières référencé (CCTP AC27PREVAIR) et comprenant notamment une phase d’initialisation, des prestations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive, de la gouvernance et une phase de révers
Identifiant interne: AC27PREVAIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARC TECHNOLOGIQUE ALATE BP2 RUE JACQUES RAFFANEL
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: OUI
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2027 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SELON DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INERIS
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL PARC TECHNOLOGIQUE ALATA BP2
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Severine GRANDCLAUDON
Téléphone: 0344556278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Numéro d’enregistrement: 178000055000016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2961075e-3dbb-4c3f-87dc-c4424daab9f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 11:49:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753298-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
