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02-MARCHE COPIEURS DE L'EPLEFPA DE LOIR-ET-CHER mise à disposition de matériels neufs (et reconditionnés dans certains cas) et logiciels adaptés, et la maintenance de ces installations avec fourniture des consommables hors papier, avec mise en p...
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02-MARCHE COPIEURS DE L'EPLEFPA DE LOIR-ET-CHER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008622

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/19)
19-170069
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-170069
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPLEFPA de Loir-et-Cher.
 Correspondant : Mme LEPAGE Gwenaëlle, Directrice, rue Rue de la Vallée du Loir Bp106 - aREINES 41106 Vendome Cedex, tél. : 02-54-67-44-00, courriel : frederic.chauvet@educagri.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : mise à disposition de matériels neufs (et reconditionnés dans certains cas) et logiciels adaptés, et la maintenance de ces installations avec fourniture des consommables hors papier, avec mise en place d'un portail de vision globale du parc de copieurs (état des consommables, compteurs, prise en compte des pannes et des manques de consommables, délais et historique des interventions techniques.).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 30121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à disposition de matériels neufs (et reconditionnés dans certains cas) et logiciels adaptés, et la maintenance de ces installations avec fourniture des consommables hors papier, avec mise en place d'un portail de vision globale du parc de copieurs (état des consommables, compteurs, prise en compte des pannes et des manques de consommables, délais et historique des interventions techniques.).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2019, à 17 h 30.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.

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