Ouverte
RHONE SAONE HABITAT
Prestations de services d'assurances
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RHONE SAONE HABITAT
Numéro national d'identification : 99762580100045.
Adresse : 10 Avenue DES CANUTS - 69120 VAULX-EN-VELIN.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.rhonesaonehabitat.fr/Code NUTS par zone : FRK26.
Contact : Noria LAMBIRKAT - 0426590503 - n.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
URL des documents :
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.comURL de présentation :
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier.
Description du lot : Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, /. Critère de qualité 1 : Valeur technique ,Pondération : 50, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Description du lot : Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, /. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 50, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission.
Description du lot : Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, /. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat.
Description du lot : Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, /. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège.
Description du lot : Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, /. Critère de qualité 1 : Valeur technique ,Pondération : 40, /.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 60 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, à l'attention de : M. Monsieur le Greffe du tribunal, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12. E-mail : tj-lyon@justice.fr.
Code d'identification national : 17690111400403. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
