Ouverte
RHONE SAONE HABITAT
Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Avis d'attribution de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RHONE SAONE HABITAT
Numéro national d'identification : 99762580100045
Adresse : 10 Avenue DES CANUTS - 69120 VAULX-EN-VELIN
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.rhonesaonehabitat.fr/Code NUTS par zone : FRK26
Contact : Noria Lambirkat - 0426590536 - n.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Section : Description du marché
Procédure : Procédure ouverte
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Code CPV principal : 66510000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Section : Attribution
Lot n°1 / Accord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2
Type d'offres reçues : Offres présentées par voie électronique
Informations relatives au titulaire : SMABTP. 77568476402155. 8 Rue Louis Armand, 75015 PARIS - FR101. France. annie_pareja@groupe-sma.fr. 0699216475. Taille du lauréat : Moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 11/05/2026. Offre classée : oui, classement : 1. Valeur de l'offre : 933760,04€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 933760,04€
Accord-cadre : Oui
Valeur maximale de l'accord-cadre : 933760,00€
Valeur maximale recalculée de l'accord-cadre : 933760,00€
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non
Critères d'attribution pour le lot 1 : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Montant total de la prime, toutes garanties confondues. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 20, Nature et étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles. Critère de qualité 2 : Moyen humains et techniques alloués à la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties,Pondération : 20, Moyen humains et techniques alloués à la gestion des contrats et des sinistres de l'acheteur et services associés pendant la durée des garanties.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2026
