Ouverte
RHONE SAONE HABITAT
Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RHONE SAONE HABITAT
Numéro national d'identification : 99762580100045.
Adresse : 10 Avenue DES CANUTS - 69120 VAULX-EN-VELIN.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.rhonesaonehabitat.fr/Code NUTS par zone : FRK26.
Contact : Noria Lambirkat - 0426590536 - n.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
URL des documents :
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.comURL de présentation :
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord-Cadre Assurance Dommages Ouvrage, Constructeur Non réalisateur, Tous Risques Chantier, Responsabilité Maître d'Ouvrage .
Description du lot : Prestations de service d'assurance construction: Dommage Ouvrage (DO) Constructeur Non Réalisateur (CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantiers (TRC) dans le cadre des futurs opérations
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 60, Prix. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 40, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, à l'attention de : M. Monsieur le Greffe du tribunal, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 60 70 12. E-mail : tj-lyon@justice.fr.
Code d'identification national : 17690111400403. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : VOIR DOCUMENTS DU MARCHE
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
