Centrale des marchés
Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes d'incendie de la Ville de Vannes La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de maintenance préventive et corrective des systèmes d'équipements incendie (extincteurs, RIA) des bâtiments et véhicules de la Ville ...
Ville de Vannes 56019VANNES contact.mairie@mairie-vannes.fr
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Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes d'incendie de la Ville de Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533550

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
363465-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96300

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-96300
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vannes, place Maurice Marchais BP 509, 56019, VANNES, F, Courriel : contact.mairie@mairie-vannes.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-vannes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes d'incendie de la Ville de Vannes
Numéro de référence : S20EXTINCTEURS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de maintenance préventive et corrective des systèmes d'équipements incendie (extincteurs, RIA) des bâtiments et véhicules de la Ville de Vannes pour les années 2020 à 2024. Le présent accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et sera renouvelable trois fois par période de 1 an.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'entretien et de maintenance des systèmes d'incendie de la Ville de Vannes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 80 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 068-161792 du 06/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-184
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chubb France, 56000, Vannes, F, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - 26,place Maurice Marchais 56000 Vannes - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de consultation des règlements amiables, 3, contour de la Motte, 35044, RENNES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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