Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Noyalo Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Noyalo designation : Ville de Vannes ville : VANNES cp : 56019 adresse : place Maurice Marchais BP 509 u...
Ville de Vannes 56019VANNES contact.mairie@mairie-vannes.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Noyalo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4857120

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-138201
Mégalis (11/09/19)

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-138201
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vannes, place Maurice Marchais BP 509, 56019, VANNES, F, Courriel : contact.mairie@mairie-vannes.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-vannes.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Noyalo
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Noyalo
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Usine de production d'eau potable 56450 THEIX NOYALO
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Vannes intervient en qualité d entité adjudicatrice conformément à l article L.1212-1 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte passée en vertu des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Maîtrise d'œuvre Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Maîtrise d'œuvre : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC7/MC8 TO001 - Tranche optionnelle 1 : TO1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et d?habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l?entreprise; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 novembre 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Des négociations seront engagées avec la ou les meilleures offres sélectionnées. Numéro de la consultation : S19moenoyalo Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des lieux est préconisée et organisée par le maître d'ouvrage. La date n'est pas encore fixée. Les candidats qui souhaiteraient la réaliser devront prendre contact avec m. Y. Lebreton (02 97 01 63 50). En tout état de cause, le soumissionnaire ne pourra se prévaloir ultérieurement de la méconnaissance du site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044, RENNES, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de consultation des règlements amiables, 3, contour de la Motte, 35044, RENNES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019
Nouveauté

DCE.zip 43.02 Mo

DCE/160761_DCE_MOE Réhabilitation de l'usine d'eau potable de Noyalo_03_CCTP_V3.pdf 3.6 Mo

DCE/160761_DCE_Noyalo_4A_Programme de l'opération_V3.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/01_MP63-76_1a PlanEnsemble.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/BarrageEtang.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/Etang Noyalo- OuvragesRetenue.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/Pont de Noyalo.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/SAUR T295EFSSA001-TuyauteriesFiltresSable.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/STEREAU 1995/3002G_IMP00103_Implant.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/STEREAU 1995/3002P_PRI00101_SchemProcédé.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4B_Dossier de plans de l'usine actuelle/STEREAU 1995/3002S_PRO00102_ProfilHydrau.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/ARS2011.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/ARS2012.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/ARS2013.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/ARS2014.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/ARS2015.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/DDASS2006.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/DDASS2007.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/DDASS2008.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/DDASS2009.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/DDASS2010.XLS

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/NoteARS56-MetabolitePertinent 8juillet2019.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4C_Analyses ARS/Pesticides 2019.xlsx

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4D_Arrêtés Préfectoraux/Arrêté_10062003 DUP Noyalo.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4D_Arrêtés Préfectoraux/Décision Ministériel transfert gestion DPM.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4D_Arrêtés Préfectoraux/PV Classement DP communal.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4E_Système AEP Vannes/Systeme_AEP_Vannes.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4H_Plans relevé topo/NOYALO_PLAN_MASSE_TOPO.dwg

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4H_Plans relevé topo/NOYALO_PLAN_MASSE_TOPO-Présentation1.pdf

DCE/Annexes/160761_DCE_Noyalo_4H_Plans relevé topo/Usine de Noyalo.dwg

DCE/Cadre_Noyalo_09-2019.xlsx

DCE/DC1-2019.doc

DCE/DC2-2019.doc

DCE/S19MOENOYALO AE.docx

DCE/S19MOENOYALO CCAP.pdf

DCE/S19MOENOYALO RC.pdf

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