Morbihan Habitat
Construction de 54 logements en locatifs et accession sociale «Ti Laez» à Ploemeur
PROCÉDURE OUVERTE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : construction de 54 logements en locatifs et accession sociale - «Ti Laezh» à Ploemeur.
Description : travaux de construction de 54 logements en locatifs et accession sociale «Ti Laezh» à Ploemeur.
Identifiant interne : 26S0119-LABR-01.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45210000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : la consultation est passée sous 2 formes de procédures :
- les lots 02-04-07-09-11-12-13-14-15-16-17-18 sont passés sous la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique) ;
- les lots 01-03-05-06-08-10 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée selon la règle dite des petits lots (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.4 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 12.
2.1.5 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section 5 - Lot
5.1 Lot N° : Lot-0001
Titre : Lot 01 : terrassements - VRD.
Description : Lot 01 terrassements - VRD.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0002
Titre : Lot 02 fondation spéciales - gros oeuvre - enduits.
Description: Lot 02 fondation spéciales - gros oeuvre - enduits.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV: 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0003
Titre : Lot 03 murs en terre crue.
Description : Lot 03 murs en terre crue.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0004
Titre : Lot 04 charpente bois -bardage bois.
Description : Lot 04 charpente bois - bardage bois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0005
Titre : Lot 05 couverture en acier à joint debout.
Description : Lot 05 couverture en acier à joint debout.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0006
Titre : Lot 06 étanchéité.
Description : Lot 06 étanchéité.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0007
Titre : Lot 07 Menuiseries extérieures - fermetures.
Description : Lot 07 Menuiseries extérieures - fermetures.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0008
Titre : Lot 08 Métallerie.
Description : Lot 08 Métallerie.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0009
Titre : Lot 09 portes de garages.
Description : Lot 09 portes de garages.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0010
Titre : Lot 10 cloisons sèches - isolations - plafonds.
Description : Lot 10 cloisons sèches - isolations - plafonds.
Lot passé en procédure adaptée selon la règle dite des petits lots.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV: 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0011
Titre : Lot 11 menuiseries bois.
Description : Lot 11 menuiseries bois.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0012
Titre: Lot n°12 rêvetements de sols - faïences.
Description: Lot n°12 revêtements de sols - faïences
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0013
Titre : Lot 13 peinture.
Description : Lot 13 peinture.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0014
Titre : Lot n°14 ascenseurs.
Description : Lot 14 ascenseurs.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0015
Titre : Lot 15 plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Description : Lot n°15 plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0016
Titre: Lot 16 électricité - courants faibles.
Description : Lot 16 électricité - courants faibles.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0017
Titre : Lot 17 nettoyage.
Description : Lot 17 nettoyage.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1 Lot N° : LOT-0018
Titre : Lot 18 espaces verts.
Description : Lot 18 espaces verts.
5.1.1 Objectif
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45210000.
5.1.2 Lieu d'exécution : Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 28.
5.1.4 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.5 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.6 Critères d'accessibilité
5.1.7 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.8 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix de la prestation .
Pondération (points, valeur exacte) : 70.
Critère Qualité :
Description : Qualité Technique de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
5.1.9 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.10 Conditions du marché public
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar-Degas.
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
Point de contact :
http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 43 82 00.
Adresse internet :
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur :
https://v2.marches-securises.fr/
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Département : 35.
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte.
Ville : Rennes.
Code postal : 35044.
Pays : France.
Point de contact :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d83327d8-5c4d-4f35-9f62-f82ebf202e53
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 9 septembre 2026 à 15 h 57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
