Morbihan Habitat
26S0086 - Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat - Dommages aux biens et assurance construction
Procédure négociée
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : .
Activité du pouvoir adjudicateur : .
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26S0086 - Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat - Dommages aux biens et assurance construction.
Description : souscription de contrats d'assurances dommages aux biens et construction pour les besoins de Morbihan Habitat.
Identifiant interne : 26S0086_KRA.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : avis
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001
Identifiant interne : 26S0086_1.
Titre : dommages aux biens.
Description : il s’agit de l’assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Morbihan Habitat, qu’il s’agisse de biens en propriété, confiés ou en location.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle : garantie locataires non assurés.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : garanties professionnelles et financières.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70.
Description : garanties techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 6.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 7 juillet 2026 à 13 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : autorisée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : LOT-0002
Identifiant interne : 26S0086_2.
Titre : assurance construction.
Description : il s’agit de l’assurance dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Elle porte sur les futures opérations de construction ou de réhabilitation.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
Description : garanties professionnelles et financières.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70.
Description : garanties techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 6.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 7 juillet 2026 à 13 h 00.
Soumission électronique : requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011.
Adresse postale : 6, avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 2 97 01 59 91.
Adresse internet :
https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014.
Adresse postale : 3, contour de la Motte. Ville : Rennes. Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 618b7de4-b6a3-482b-bbeb-a4e50688cc0f
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 1er juin 2026 à 9 h 15.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
