Morbihan Habitat
Réalisation du suivi environnemental des mesures de compensation mises en oeuvre dans le cadre d'une opération de dépollution et d'aménagement d'un parc paysager, Zac de Beausoleil à Saint-Avé - Affaire 24S0084-1
PROCÉDURE ADAPTÉE
Organisme qui passe le marché : Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex, service aménagement et assistance aux collectivités : 02 97 01 59 91.
Mode de passation du marché : la consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée avec possibilité de négociation en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Caractéristiques principales de l'opération : l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur marché subséquent :
Dès 2024 : suivi écologique mené sur 3 années consécutives, puis tous les deux ans jusqu'à 2031.
Préconisations d'ajustements des mesures de compensation si nécessaire.
Appui à la collectivité pour la mise en oeuvre d'un plan de gestion différencié de cet espace.
Bons de commande : assistance à la passation des marchés de travaux et suivi des travaux si des travaux complémentaires s'avèrent nécessaires.
Délais d'exécution : 8 ans.
Date prévisionnelle de début des études : novembre 2024.
Conditions de participation :
Compétences requises :
- bureaux d'études spécialisés en écologie, environnement, expertise écologique,
- bureaux d'études environnement et gestion du patrimoine naturel et environnemental,
- bureaux d'études spécialisés dans l'expertise, le conseil et la gestion des habitats naturels et des espèces animales et végétales.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site :
https://www.marches-securises.fr/
entreprise (Hotline technique au 04 92 90 93 27).
Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- valeur technique : 60 points,
- montant des honoraires : 40 points.
Date limite de remise des candidatures et offres : le 12 novembre 2024 à 12 h 00.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
Informations concernant les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis : le 10 octobre 2024.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2024 à 12 h 00.
