Morbihan Habitat
Réalisation des enquêtes «suppléments de loyer et solidarité» (SLS) et «occupation du parc social» (OPS) (affaire 26S0001)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Morbihan Habitat, 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291, 56008 Vannes cedex. Téléphone 02 97 43 82 00. Fax 02.97.43.82.61. Siret : 27560004700011
http://www.morbihan.habitat.fr E-mail : marches@morbihan-habitat.fr
Office Public de l’Habitat du Morbihan.
Mode de passation : procédure adaptée (L.2123-1 du Code de la commande publique).
Objet : réalisation des enquêtes «suppléments de loyer et solidarité» (SLS) et «occupation du parc social» (OPS) (affaire 26S0001).
Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique et de son annexe 5.
Code CPV : 79311200-9 - services de réalisation d'enquêtes.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
Exercice 1 : 25 000 euros HT.
Exercice 2 : 70 000 euros HT.
Exercice 3 : 25 000 euros HT.
Exercice 4 : 70 000 euros HT.
L’accord-cadre est d’une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
Dossier de consultation à retirer : par voie électronique à l’adresse suivante, site de Morbihan Habitat :
http://www.morbihan-habitat.fr
Date de remise des candidatures : le vendredi 29 mai 2026 à 13 h 00.
Pour tout renseignement, le candidat devra faire une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation Marchés Sécurisés via notre profil acheteur
http://www.morbihan-habitat.fr (espace entreprise).
Avis d'appel à la concurrence transmis à la publication le 30 avril 2026.
