Morbihan Habitat
Construction de 51 logements collectifs sur sous-sol dont 39 en LLS et 12 en location accession, Les Prairies de la Croizetière/OAP Kerbal à Riantec
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 26S0127 - construction de 51 logements collectifs sur sous-sol dont 39 en LLS et 12 en location accession, Les Prairies de la Croizetière/OAP Kerbal à Riantec.
Description : construction de 51 logements collectifs sur sous-sol dont 39 en LLS et 12 en location accession, Les Prairies de la Croizetière/OAP Kerbal à Riantec.
Identifiant interne : 26S0127.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Riantec. Code postal : 56670. Code NUTS : FRH04. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique pour tous les lots sauf : Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 du Code de la commande publique pour les lots suivants :
- lot 01 (terrassements généraux, VRD),
- lot 02 (espaces verts, revêtements mobilier),
- lot 13 (plomberie sanitaires, ventilation).
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 15.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : avis.
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001 :
Titre : lot 021 : terrassement généraux, VRD.
Description : lot 01 : terrassement généraux, VRD.
5.1 Lot n° : lot-0002 :
Titre : lot 02 : espaces verts, revêtements, mobilier.
Description : lot 02 : espaces verts, revêtements, mobilier.
5.1 Lot n° : lot-0003 :
Titre : lot 03 : gros oeuvre.
Description : lot 03 : gros oeuvre.
5.1 Lot n° : lot-0004 :
Titre : lot 04 : ossature bois.
Description : lot 04 : ossature bois.
5.1 Lot n° : lot-0005 :
Titre : lot 05 : couverture PLXV.
Description : lot 05 : couverture PLX.
5.1 Lot n° : lot-0006 :
Titre : lot 06 : étanchéité.
Description : lot 06 : étanchéité.
5.1 Lot n° : lot-0007 :
Titre : lot 07 : menuiseries extérieures.
Description : lot 07 : menuiseries extérieures.
5.1 Lot n° : lot-0008 :
Titre : lot 08 : serrurerie.
Description : lot 08 : serrurerie.
Lot n° : lot-0009 :
Titre : lot 09 : cloisons, doublages, plafonds.
Description : lot 09 : cloisons, doublages, plafonds.
5.1 Lot n° : lot-0010 :
Titre : lot 10 : menuiseries intérieures.
Description : lot 10 : menuiseries intérieures.
5.1 Lot n° : lot-0011 :
Titre : lot 11 : revêtements de sols, faïences.
Description : lot 11 : revêtements de sols, faïences.
5.1 Lot n° : lot-0012 :
Titre : lot 12 : peinture.
Description : lot 12 : peinture.
5.1 Lot n° : lot-0013 :
Titre : lot 13 : plomberie, sanitaire, ventilations.
Description : lot 13 : plomberie, sanitaire, ventilations.
5.1 Lot n° : lot-0014 :
Titre : lot 14 : électricité, courants faibles, chauffage électrique.
Description : lot 14 : électricité, courants faibles, chauffage électrique.
5.1 Lot n° : lot-0015 :
Titre : lot 15 : nettoyage.
Description : lot 15 : nettoyage.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Classification CPV : 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Riantec. Code postal : 56670. Pays : France.
Informations complémentaires : procédure d’appel d’offres ouvert (article R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 37.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : avis.
Description : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Description : qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équivalente datant de moins de 5 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectifs moyens annuels du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : formule appliquée : (offre moins disante/offre du candidat) X 60.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Critère qualité :
Description : moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier note méthodologique.
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
Critère qualité :
Description : valorisation du chantier en matière environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 16 octobre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Description : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucune.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 85 18 51.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.morbihan-habitat.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 39704290-77be-463c-a321-d9d98ac3f6a9.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 14 septembre 2026 à 9 h 29.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.