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26S0085-Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat

Acheteur : MORBIHAN HABITAT
Référence : 26S0085-Assurances
Date limite de reception des plis : 29/09/2026 à 13:00
Temps restant :
A proximité de VANNES 56008 Morbihan
Acheteur : MORBIHAN HABITAT
FEUNTEUN Vincent
6, Avenue Edgar Degas
56008 VANNES
Tel : 0297438289
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Avis de marché, Européen
Publié le : 29/06/2026
MORBIHAN HABITAT
26S0085-Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
MORBIHAN HABITAT, 6, Avenue Edgar Degas, à l'attention de M. Vincent FEUNTEUN, F-56008 VANNES. Tél. (+33) 2 97 43 82 89. E-mail : marches@morbihan-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 26S0085-Services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
II.2.3) Lieu d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée : 00.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 septembre 2026 - 13h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2026.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
29 juin 2026.
Publié le : 16/09/2026 à 16:19
Morbihan Habitat
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Morbihan habitat
AVIS RECTIFICATIF
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 26S0085 - services d'assurances pour les besoins de Morbihan Habitat.
Description : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Morbihan habitat.
Identifiant interne : 26S0085_KRA.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution : pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0003 :
Identifiant interne : 26S0085_03.
Titre : responsabilité civile générale.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile exploitation, de responsabilité civile après livraison et/ou professionnelle.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre /2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0004 :
Identifiant interne : 26S0085_04.
Titre : responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant le risque de responsabilité civile des mandataires sociaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0005 :
Identifiant interne : 26S0085_05.
Titre : individuelle accident.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques individuelle accident.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0006 :
Identifiant interne : 26S0085_06.
Titre : flotte automobile et missions.
Description : souscription d'un contrat d'assurance couvrant couvrant l’ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
5.1 Lot n° : lot-0007 :
Identifiant interne : 26S0085_07.
Titre : risques statutaires.
Description : souscription d'un contrat d'assurance garantissant au souscripteur, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires en cas de décès, accident ou maladie.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027.
Date de fin : 31 décembre 2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité :
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d’État du 4 avril 2014 n° 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 01 59 91.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 17350005900014. Adresse postale : 3, contour de la Motte. Ville : Rennes. Code postal : 35000. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Section 10 : modifications :
Version de l’avis antérieur à modifier : 445562-2026.
Principale raison de la modification : correction par l’acheteur.
Description : la date de remise des plis, initialement prévue le 18 septembre 2026 à 13 h 00, est reportée au 29 septembre 2026 à 13 h 00.
10.1 Modification :
Identifiant de la section : lot-0001 :
Description des modifications : la date limite de réception des offres est reportée au 29 septembre 2026 à 13 h 00.
Les documents de marché ont été modifiés : non.
Section 11 : Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 9bf6f7e9-9119-4307-9fcb-05b4afbb71a0.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 15 septembre 2026 à 11 h 30.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Référence de l'avis original :
Référence de l'avis au JO : 445562-2026 du 2026-06-29.