FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Ouverte
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro national d'identification : 31782340900022.
Adresse : 18 Rue Alain Gerbault CS 62221 - 56006 VANNES.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.compagniedesportsdumorbihan.com
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : veronique MUNOS - 0750756729 - v.munos@compagniedesportsdumorbihan.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085947
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085947
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085947
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Loisirs, culture et religion
Section : Description du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Code CPV principal : 09130000-9.
Type de marché : Fournitures, Services.
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT (SP 95 - SP 98 - GO - GNR- et détaxés) POUR LES PORTS DE PLAISANCE DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 4.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Fourniture et livraison SP 95 SP 98 Gasoil Ports de plaisance Kernével-La Trinité sur Mer-Ports Haliguen.
Description du lot : Fourniture et livraison SP 95 SP 98 Gasoil Ports de plaisance Kernével-La Trinité sur Mer-Ports Haliguen
Code CPV : Principal : 09130000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Fourniture et livraison de SP 98 et GO Ports de plaisance d'Arzal, Le Crousty et Redon (35).
Description du lot : Fourniture et livraison de SP 98 et GO Ports de plaisance d'Arzal, Le Crouesty et Redon (35)
Code CPV : Principal : 09130000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier.
Description du lot : Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier
Code CPV : Principal : 09130000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Fourniture et livraison de carburant détaxé - Cale du Kérisper à St Philibert .
Description du lot : Fourniture et livraison de carburant détaxé- Cale du Kérisper à St Philibert
Code CPV : Principal : 09130000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Fourniture et livraison de SP 98 - Port de plaisance de Saint Gildas ILE DE HOUAT .
Description du lot : Fourniture et livraison de SP 98 - Port de plaisance de Saint Gildas ILE DE HOUAT
Code CPV : Principal : 09132100-4
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE, 22 Place de la république, à l'attention de : Monsieur Le Président, F-56000 VANNES. Tél. (+33) 2 97 43 77 00. E-mail : tj1-vannes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500518. Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-vannes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation des pièces contractuelles ou à l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant le tribunal judiciaire territorialement compétent .
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.