Restreinte
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro national d'identification : 31782340900022.
Adresse : 18 Rue Alain Gerbault CS 62221 - 56006 VANNES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://compagniedesportsdumorbihan.com/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Alexandre CASTAING - 0297426344 - a.castaing@compagniedesportsdumorbihan.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078290URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078290URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078290
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Affaires économiques et financières
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
Code CPV principal : 71400000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure : Voiries et Réseaux Divers (VRD), infrastructures portuaires, aménagements paysagers, mobilier extérieur, signalétique comprenant des missions complémentaires, notamment des études environnementales.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Nombre minimum de candidats : 5.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : MOE pour l'aménagement de la pointe d'Arradon (56).
Description du lot : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la pointe d'Arradon, son port et ses abords
Code CPV : Principal : 71400000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Voir RC..
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Phase candidature : référence article 4 du RC.
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 30/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Attestation de régularité fiscale.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, à l'attention de : ., F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : accueil.tj-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - CS 73127, à l'attention de : ., F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 99 65 37 37. E-mail : accueil.tj-rennes@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500161. Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : .
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Consultation organisée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Compagnie des Ports du Morbihan (coordonnateur) et la commune d'Arradon.
Accord sur les marchés publics : Oui.