Centrale des marchés
Hébergement de sites et services internet et prestations associees pour le département du Morbihan Numéro de la consultation : Hébergement de sites et services internet et prestations associées pour le département du Morbihan fax : 02-97-54-80-88 correspondant : Département du Morbihan - DG...
DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56009VANNES CEDEX dfg.marches@morbihan.fr 02 97 54 80 88
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Hébergement de sites et services internet et prestations associees pour le département du Morbihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4612774

Date de clôture estimée : 27/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/19)
19-84495
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-84495
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
 Correspondant :  Département du Morbihan - dgfim - dCP - service des marchés, 2, rue St Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.Marches@morbihan.fr adresse internet : https://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Hébergement de sites et services internet et prestations associées pour le département du Morbihan.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72400000.
Lieu d'exécution : morbihan.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 145 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement " à la carte " de services web professionnels et la fourniture à la demande des prestations complémentaires associées. Pour chaque service Internet à héberger, en fonction des caractéristiques techniques du service et des exigences en termes de disponibilité, de performance ou de sécurité, le département du Morbihan pourra commander les prestations nécessaires en se référant au bordereau des prix unitaires du marché complété par le catalogue des services du titulaire. Ainsi l'offre proposée devra présenter à minima les services suivants : hébergement de sites et services web sur une plateforme à haute disponibilité, hébergement de données performant, sécure et persistant, prestations ponctuelles d'intégration et d'accompagnement, fourniture d'accès VPN à l'usage de la DSI ou de tiers, prestations récurrentes d'exploitation et d'administration, service de supervision et d'alerte, service de support en heure non ouvrée. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée initiale du marché est de 12 mois à compter du 1er bon de commande dans le cas où des prestations de réversion devraient être commandées, ou du 1er mars 2020 si ces prestations n'ont pas à être commandées. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s) Période no2 Maximum (H.T.) 35 000,00 euro(s) Période no3 Maximum (H.T.) 35 000,00 euro(s) Période no4 Maximum (H.T.) 35 000,00 euro(s) Total : 145 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 145 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 265380 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8, Rue de Chateaubriand 44000 Nantes Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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