Centrale des marchés
Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan adresse : 2, rue St Tropez - CS 82400 mel : dfg.marches@morbihan.fr url : https://www.morbihan....
DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56009VANNES CEDEX dfg.marches@morbihan.fr 02 97 54 80 88
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Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390153

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/03/19)
114588-2019
BOAMP (09/03/19)
19-35354

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-35354
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU MORBIHAN, 2, rue St Tropez - CS 82400, 56009, VANNES CEDEX, F, Courriel : dfg.marches@morbihan.fr, Fax : (+33) 2 97 54 80 88, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.morbihan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 218-498652 du 13/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du département du Morbihan
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis intertitre, Numéro national d'identification : 30 avenue Pierrre Mendès France, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 0,01
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante : Département du Morbihan - hôtel du département - dgfim - dCP - service des marchés - 2 rue Saint-Tropez - cS 82400 - 56009 Vannes Cedex.Le montant du détail quantitatif estimatif fictif utilisé pour juger des offres de prix du candidat retenu est de 0 euros ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, Rue de Chateaubriand, 44000, NANTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 02 40 08 64 04
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2019
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