Commune de Vallons-de-l'Erdre
Souscription et gestion de contrats d'assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Vallons-de-l'Erdre.
Numéro national d'identification : 20007807900015.
Adresse : 18, Charles-Henri de Cossé Brissac - Saint-Mars-la-Jaille, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.vallonsdelerdre.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Anne-Laure Dollo - 02 85 29 33 00 - marche.projet@vallonsdelerdre.fr
URL des documents :
https://www.marches-securises.fr
URL de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché :assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : ces deux lots sont relancés suite à une déclaration sans suites au motif d'intérêt général pour absence de concurrence lors d'une première procédure de consultation (décision CAO du 21 juillet 2026).
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : oui.
Lot n° 1 : responsabilité générale.
Description du lot : RC.
Code CPV :
Principal : 66516400-4.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot n° 2 : Flotte automobile et auto-missions.
Description du lot : assurance parc automobile.
Code CPV :
Principal : 66514110-0.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30 octobre 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, à l'attention de TA de Nantes, F-44000 Nantes.
Tél. (+33) 2 40 99 46 58. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Code d'identification national : 17440005100010.
Adresse internet :
https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours :voir instance chargée des procédures de recours.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
