Commune de Vallons-de-L'Erdre
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Avis d'attribution
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Vallons-de-L'Erdre.
Numéro national d'identification : 20007807900015.
Adresse : 18, Charles-Henri-de-Cossé-Brissac, Saint-Mars-La-Jaille, 44540 Vallons-de-L'Erdre.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.vallonsdelerdre.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Anne-Laure Dollo, 02 85 29 33 00, marche.projet@vallonsdelerdre.fr
Section : Description du marché :
Procédure : procédure ouverte.
Intitulé du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription et gestion de contrats d'assurance à effet au 1er janvier 2027.
Section : Attribution :
Lot 1 : dommage aux biens : au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 2 offres, 2 offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen autres que le pays de l'acheteur, 2 offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : SMACL. 30130960500410, 141, avenue Salvador-Allende, 79031 Niort, FRI33, France, smacl@sendao.fr - +33 5 49 32 56 56.
Taille du lauréat : grande entreprise.
Nationalité : France.
Date de conclusion du marché : 25 août 2026.
Offre classée : oui.
Classement : 1.
Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non.
Valeur de l'offre : 166 148,32 euros.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 166 148,32 euros.
Lot 2 : responsabilité générale : aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est close.
Raison de non-attribution : une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e).
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : oui.
Offres reçues : 1 offre, 1 offre reçue de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen autres que le pays de l'acheteur, 1 offre présentée par voie électronique.
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle : au moins un lauréat a été choisi.
Offres reçues : 2 offres, 2 offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen autres que le pays de l'acheteur, 2 offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : SMACL. 30130960500410, 141, avenue Salvador-Allende, 79031 Niort, FRI33. France, smacl@sendao.fr - +33 05 49 32 56 56.
Taille du lauréat : grande entreprise.
Nationalité : France.
Date de conclusion du marché : 25 août 2026.
Offre classée : oui.
Classement : 1.
Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non.
Valeur de l'offre : 11 076,84 euros.
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 11 076,84 euros.
Lot 4 : flotte automobile et auto-missions : aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est close.
Raison de non-attribution : une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e).
Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé : oui.
Offres reçues : 1 offre, 1 offre reçue de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace économique européen autres que le pays de l'acheteur, 1 offre présentée par voie électronique.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : non.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Garantie requise : non.
Critères d'attribution pour le lot 1 :
Critère de prix 1 : pondération : 40.
Prix de l'offre de cotisation annuelle.
Critère de qualité 1 : qualité des garanties du contrat, pondération : 40, garanties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur.
Critère de qualité 2 : qualité des prestations de gestion, pondération : 15, modalités de gestion du contrat proposées par l'assureur.
Critère de qualité 3 : RSE, pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Critères d'attribution pour le lot 2 :
Critère de prix 1 : pondération : 40. Prix de l'offre de cotisation annuelle.
Critère de qualité 1 : qualité des garanties du contrat, pondération : 40, garanties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur.
Critère de qualité 2 : qualité des prestations de gestion, pondération : 15, modalités de gestion du contrat proposées par l'assureur.
Critère de qualité 3 : RSE, pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Critères d'attribution pour le lot 3 :
Critère de prix 1 : pondération : 40. Prix de l'offre de cotisation annuelle.
Critère de qualité 1 : qualité des garanties du contrat, pondération : 40, garanties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur.
Critère de qualité 2 : qualité des prestations de gestion, pondération : 15, modalités de gestion du contrat proposées par l'assureur.
Critère de qualité 3 : RSE, pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Critères d'attribution pour le lot 4 :
Critère de prix 1 : pondération : 40. Prix de l'offre de cotisation annuelle.
Critère de qualité 1 : qualité des garanties du contrat, pondération : 40, garanties proposées par l'assureur et conditions spécifiques de l'assureur.
Critère de qualité 2 : qualité des prestations de gestion, pondération : 15, modalités de gestion du contrat proposées par l'assureur.
Critère de qualité 3 : RSE.
Pondération : 5, responsabilité sociétale des entreprises.
Section : Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2026.
