Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
CENTRE DE GESTION DE L'ORNE
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE DE GESTION DE L'ORNE
Numéro national d'identification : 28610002900037.
Adresse : 2 FRANCOIS ARAGO - 61250 VALFRAMBERT.
Adresse internet de l'acheteur : https://lacentraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Nathalie ROBERT - 0233804814 - n.robert@cdg61.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7082983
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7082983
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082983
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 5.
Réduction progressive : Oui.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Assurance.
Description du lot : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 25, valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, tarification. Critère de qualité 3 : Pondération : 30, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. Critère de qualité 4 : Pondération : 10, qualité technique des prestations annexes et supplémentaires. Critère de qualité 5 : Pondération : 5, critères et modalités de variation de la tarification.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 10331616.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. - Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 564 440€, (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 29 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4564440.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 06/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14050 CAEN Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen[at]juradm.fr http://caen.tribunal-administratif.fr
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.