Centrale des marchés
MAPA 2022-1276 À 1277 - MISSION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE-INCENDIE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC) Le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes noulette-j@ch-valenciennes.fr
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MAPA 2022-1276 À 1277 - MISSION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE-INCENDIE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7270286

Date de clôture estimée : 04/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/12/22)
679746-2022
BOAMP (04/12/22)
22-159911

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-159911
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Pôle logistique - Cellule des marchés publics - Avenue Désandrouin - B.P. 479, Point(s) de contact : Cellule des marchés publics, 59322, Valenciennes, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 00 42, Courriel : noulette-j@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ch-valenciennes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAPA 2022-1276 À 1277 - MISSION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE-INCENDIE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
Numéro de référence : 2022-1276
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : MAPA 2022-1276 À 1277 - MISSION DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE-INCENDIE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU HAINAUT-CAMBRESIS (GHT-HC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZONE 1 - CENTRES HOSPITALIERS DE VALENCIENNES, DE DENAIN ET DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CENTRES HOSPITALIERS DE VALENCIENNES, DE DENAIN ET DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
II.2.4)Description des prestations : Le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2023 - Fin : 4 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : [Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure] L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ZONE 2 - CENTRES HOSPITALIERS DE MAUBEUGE, DE JEUMONT ET DE FELLERIES-LIESSIES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CENTRES HOSPITALIERS DE MAUBEUGE, DE JEUMONT ET DE FELLERIES-LIESSIES
II.2.4)Description des prestations : Le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ". Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2023 - Fin : 4 février 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : [Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure] L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Pour le Centre hospitalier de Maubeuge : 01/11/2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de même nature que celle de l’accord-cadre.-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle.Certification exigée : MASE en cours de validité ou équivalent
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Absence de cautionnement et de garanties exigés.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement se fait par mandat administratif. L’accord-cadre est financé sur les fonds propres de chaque établissement concerné, au titre du budget de fonctionnement.Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf. cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cf. cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 janvier 2023 - 12:00 Lieu : Cellule des marchés publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques) : ici, services d’enquête et de sécurité.---Durée : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/02/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure). Pour le lot no2, à l'exception du Centre hospitalier de Maubeuge : 01/11/2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.---Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête au terme de l’analyse des offres initiales.Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).---Reprise du personnel :Il est précisé que le marché public comporte une obligation de reprise du personnel, dans les conditions définies dans l’avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel (cf. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité).---Visite sur site :La visite sur site est facultative sur tous les sites concernés par l’accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant effectué la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.Aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.Pour chaque établissement, la prise de rendez-vous s’effectue auprès des interlocuteurs suivants :Centre hospitalier de Valenciennes :M.COUCHEZ Alain – Chef des services Maintenance, Sécurité Incendie/Sûreté Tél. : 03.27.14.76.22 – couchez-a@ch-valenciennes.fr Centre hospitalier de Denain :m. Carlier Stéphane – Responsable des services Maintenance et SécuritéTél. : 03.27.24.30.98 – scarlier@ch-denain.fr Centre hospitalier de Maubeuge :m. Pelini Thierry – Responsable Sécurité IncendieTél. : 03.27.69.43.43 – pelini.thierry@ch-maubeuge.fr Centre hospitalier de Felleries-Liessies :m. Pelini Thierry – Responsable Sécurité IncendieTél. : 03.27.69.43.43 – pelini.thierry@ch-maubeuge.fr Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux :Mme VARLEZ Mélanie – Attachée d’administration hospitalière en charge des services économiques, logistiques et techniques Tél. : 03.27.22.96.07 – mvarlez@chsa.fr Centre hospitalier de Jeumont :m. Bouqueniaux Sébastien – Responsable Système d’information-sécurité-biomédical-incendieTél. : 03.27.53.32.10 – s.bouqueniaux@ch-jeumont.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; - Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
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