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travaux de génie-civil dans le cadre du raccordement fibre optique de l'entreprise Vignal Artru sur la commune de Chabeuil Etablissement : VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22 O...
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Travaux de génie-civil dans le cadre du raccordement fibre optique de l'entreprise Vignal Artru sur la commune de Chabeuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743926

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Objet : travaux de génie-civil dans le cadre du raccordement fibre optique de l'entreprise Vignal Artru sur la commune de Chabeuil

Référence : 2013BG24

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Objectif : extension du réseau de fibre optique sur un linéaire d'environ 800 m à partir du réseau existant Réalisation : - des dossiers associés aux études générales et d'exécution - des plans conformes aux ouvrages exécutés Fourniture et pose : - des chambres de tirage - des fourreaux PEHD en tranchées Réalisation : - des tranchées ainsi que la reconstitution des revêtements de chaussée à l'identique après avoir installé les fourreaux

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45112100 - Travaux de creusement de tranchées

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Constitution d'une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.

Financement : Autofinancement sur budget principal de la collectivité. Les prestations seront réglées sur la base des prix renseignés dans le Bordereau des Prix en fonction des quantités réellement exécutées. Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.

Forme juridique : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ; - le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ; - Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Offres : Remise des offres le 15/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Monsieur le Président IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 - VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Renseignements Complémentaires : Planning prévisionnel : - semaines 32 à 35 : autorisations administratives - semaines 36 et 37 (première quinzaine de septembre) : travaux - semaine 38 : réception des travaux Visite du site possible mais non organisée. Lieux d'exécution : commune de Chabeuil, - Chemin Pereyrol - Av. Courthial Possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Négociation possible avec trois candidats maximum. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Les candidats sont invités à télécharger ces documents pour tout dépôt d'offre en s'identifiant : pour cela ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique et d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires. L'offre devra parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres, - soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / 3e étage / Direction Aménagement - A l'attention du service Bureau d'Etudes / 50, rue Denis Papin / 26000 VALENCE Le pli portera les mentions suivantes : Marché N°2013BG24 - Travaux de génie civil dans le cadre du raccordement fibre optique de l'entreprise Vignal Artru (Chabeuil) / DENOMINATION DU CANDIDAT "NE PAS OUVRIR" En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. - soit par voie dématérialisée en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Pour remplacer la signature physique du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. NB : Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer les plis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date de publication : 26/06/13

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