Centrale des marchés
Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône-Alpes Etablissement : VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22 O...
VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES 26000
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône-Alpes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 664908

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Objet : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône-Alpes

Référence : 2013ZE09

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 21 mois à compter de la notification du marché.

Description : Les bâtiments R doivent être transformés en bureaux, open space et plateaux de cinéma pour une surface d'environ 1780m2. Cette réhabilitation porte principalement sur la reprise des couvertures, l'installation électrique et réseaux, un aménagement intérieur partiel (sanitaires, local serveurs et local de stockage, bureaux et salle de réunion) et des travaux de réparation des façades, changement des menuiseries et ponctuellement de percement en façade. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 € (H.T.).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché à procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Cautionnement :

Financement : Les prestations seront réglées en application du forfait renseigné dans la décomposition de prix global et forfaitaire sur autofinancement sur budget principal de la collectivité. Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.

Forme juridique : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ; - Le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ; - Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, - Une liste des principales références similaires datant de moins de 3 ans exécutés par le candidat selon modèle imposé ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Offres : Remise des offres le 17/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Monsieur le Président 50, rue Denis Papin 26000 - VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22

Renseignements Complémentaires : Démarrage des études (APS) : mai 2013 Démarrage des travaux prévu : septembre 2013 Durée d'exécution des travaux : 4 mois et demi. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des Marchés Publics. L'enveloppe devra indiquer : Offre pour : Cartoucherie Bâtiments R - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie - Dénomination du candidat « NE PAS OUVRIR » Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics ». Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Date de publication : 17/04/13

Liste des lots :

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00