Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027

Ouverte
Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Numéro national d'identification : 25220212200021.
Adresse : 32 Usine de la Ville Hatte - Pléven - 22130 VAL-D'ARGUENON.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.smap22.fr
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : M. Le Président - 0296844910 - sage-bvarguenon@smap22.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7080589
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7080589
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7080589
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Code CPV principal : 77100000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 8.
Justification de la durée d'un accord cadre : Durée de l'accord cadre à bons de commande de 2.5 ans
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Actions collectives agricoles.
Description du lot : Actions collectives agricoles
Code CPV : Principal : 77100000-1
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur financière.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 30 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Actions individuelles agricoles.
Description du lot : Actions individuelles agricoles
Code CPV : Principal : 77100000-1
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 60, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Valeur financière.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 30 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 02/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 02/06/2025 à 12:00, lieu : au SMAP.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Etat de cessation d'activités : voir DCE.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Syndicat mixte Arguenon Penthièvre, Usine de la Ville Hatte, à l'attention de : M. M.Le Préisdent, F-22130 PLEVEN. Tél. (+33) 2 96 84 49 10. E-mail : sage-bvarguenon@smap22.fr.
Code d'identification national : 25220212200021. Adresse internet : https://www.smap22.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.