Centrale des marchés
marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin (relance des lots 3 et 5) 30 Travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin ville : Uzès Cedex pays : F- lieu : 1 et 2 avenue Foch, B.P. 81050 code_postal : 30701
SEGARD 30701Uzès 0466380967
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Marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin (relance des lots 3 et 5)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154989

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235227-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105567

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEGARD, 1 et 2 avenue Foch, B.P. 81050, contact : assistant au maître d'ouvrage: SEGARD, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01, à l'attention de M. le directeur, F-30701 Uzès Cedex. Tél. : (+33) 4 66 38 23 40. Fax : (+33) 4 66 38 09 67.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEGARD, 442 rue Georges Besse, contact : Mme la Directrice Générale Déléguée, F-30035 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 38 23 40. E-mail : aurelie.cucheval@lasegard.com. Fax : (+33) 4 66 38 09 67
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin (relance des lots 3 et 5).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Montfrin.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concerne la construction d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin. C'est une relance du lot n°3 relatif au gros oeuvre et du lot 5 relatif à l'étanchéité et la toiture végétalisée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212, 45315000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se décompose en 2 lots (les autres lots ayant été attribué). Ces lots sont lancés sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. De plus, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options au sens communautaire : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5° du CMP et aux marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6° du CMP. Les conditions d'exécution de ce ou ces nouveau(x) marché(s) seront précisées au CCAP.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé : LOT n° 03 - GROS OEUVRE
1) Description succincte :
GROS OEUVRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : LOT n° 04 : ETANCHEITE / TOITURE VEGETALISEE
1) Description succincte :
ETANCHEITE/TOITURE VEGETALISEE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement : Acomptes mensuels: Les travaux ci-après seront constatés et réglés à l'avancement des travaux et au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou l'annexe 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou annexe 1 au règlement de consultation.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation avec l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
Présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché : certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation avec l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
850B TX EHPAD MONTFRIN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXqtPLejeu
Le DCE est aussi dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuventêtre remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du
règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou
Unité monétaire : l'euro
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aurélie cucheval- segard. Tél : +33 466386295; Fax : +33 466380967. ; Mail : aurelie.cucheval@lasegard.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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