Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances 30 souscription de plusieurs contrats d'assurances pour la ville à Uzes code_postal : 30700 lieu : 1 place du duché - B.P. 71103 ville : Uzès pays : F-
Mairie d'Uzès 30700Uzès 0466034747
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Passation de marchés d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1049138

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122519-2014
BOAMP (10/04/14)
14-55393

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie d'Uzès, 1 place du duché - B.P. 71103, à l'attention de M. le maire, Jean-Luc Chapon, F-30700 Uzès. Tél. : (+33) 4 66 03 48 48. Fax : (+33) 4 66 03 47 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.uzes.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ace Consultants, 42 boulevard Calmette, à l'attention de Mme Nathalie JASSE, F-30400 Villeneuve-les-Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 58 10. E-mail : nathalie.jasse@aceconsultants.fr. Fax : (+33) 4 90 27 04 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Uzès, 1 place du duché -B.P. 71103, à l'attention de M. Sylvain VIALA, F-30701 Uzès Cedex. Tél. : (+33) 4 66 03 48 48. E-mail : marches.publics.uzes@orange.fr. Fax : (+33) 4 66 03 47 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Uzès, 1 place du duché -B.P. 71103, à l'attention de services des Marchés Publics, F-30701 Uzès Cedex. URL : http://www.synapse-entreprises.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel de Ville - 1 place du duché - B.P. 71103, 30701 Uzes Cedex.
Code NUTS : FR, FR8, FR81, FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'uzès - 30700.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La ville d'uzès pourra sans préjudice ne pas donner suite à un ou plusieurs lots.
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 - "Responsabilité e risques annexes"
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 - "Risques statutaires - personnel CNRACL".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sous forme de prstations supplémentaires - selon les lots - obligatoires ou facultatives.
Lot 1: néant
Lot 2: Prestation obligatoire: garanties individuelles accidents -520 personnes.
Lot 3 Prestations obligatoires: garanties "matériel transporté" et "bris de machines" sur engins spécifiques - 1er risque de 150.000 EUR / franchise 380 EUR.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 1er janvier 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers : contrat de type " Multirisques ", franchise générale - LCI 35M EUR.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes : contrat selon la Formule Tous Risques SAUF sans franchise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes : contrat flotte selon catégorie et ancienneté des véhicules, franchise en DTA selon catégorie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Risques statutaires - Personnel CNRACL
1) Description succincte :
Risques statutaires - Personnel C.N.R.A.C.L : Contrat géré en capitalisation pour les risques Décès, Accident de travail franchise 15 jours et LM-LD.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des quittances, selon les dispositions du Code des Assurances. Budget Principal de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : consultation réservée aux organismes ou entreprises d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques.
Les intermédiaires d'assurances (agents / courtiers) en tant qu'opérateurs économiques indépendants devront fournir l'ensemble des pièces mentionnées dans le réglement de la consultation en plus de ceux fournis par les organismes ou entreprise porteurs des risques.
Pour les assureurs non etablis en france : les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en matière d'établissements publics.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : (Cf. Ci-dessus et dossier de consultation).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché No S 2014.04-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du Tribunal Administratif de NIMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous