1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la maintenance des équipements et installations des bâtiments communaux - Uzès (30700)
Description: Accord cadre relatif à la maintenance des équipements et installations des bâtiments communaux. Le présent marché à pour objet la maintenance des équipements et installations des bâtiments communaux. Le périmètre d'application des prestations couvre l'ensemble du parc immobilier de la Ville d'Uzès. Ce marché est décomposé en 4 lots : - LOT 1 : Maintenance des installations CVC, ECS, Gaz, Fioul, PAC et CTA. - LOT 2 : Maintenance des extincteurs et RIA. - LOT 3 : Maintenance des BAES, désenfumage et système de détection incendie. - LOT 4 : Maintenance des ascenseurs.
Identifiant de la procédure: 6f917db7-6d2d-4417-83cd-9eb6b229586f
Identifiant interne: 24U006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations CVC, ECS, Gaz, Fioul, PAC et CTA
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien de chaudières, chauffages gaz types radians et de systèmes de production d'eau chaude inférieurs, compris entre 4 et 400 kW, ainsi que des éléments qui y sont directement liés (VMC), les pompes à chaleur et les centrales de traitement d'air. Les prestations sont réparties suivant les trois missions définies ci-après : - Mission 1 : recensement état des lieux du patrimoine ; - Mission 2 : maintenance préventive des équipements - Mission 3 : maintenance corrective des équipements
Identifiant interne: 24U006-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Moyen humain : 20 points Méthodologie : 30 points Organisation et temps dédiés aux opérations de maintenance : 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Lieu: Commission d'Appels d'Offres - Mairie d'Uzès - Hôtel de Ville - 1er étage - Salle de réunion de la Direction des Services Techniques- 1 place du duché - 30700 UZES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des extincteurs et R.I.A. des bâtiments et fourniture et recharge d'extincteurs de l'ensemble du parc de la ville
Description: Le présent lot porte sur l'exécution des prestations relatives : - À la maintenance préventive d'appareils de lutte contre l'incendie (extincteurs et R.I.A), - À la maintenance corrective d'appareils de lutte contre l'incendie (extincteurs, R.I.A et colonnes sèches), - À l'échange standard des extincteurs à CO2, - Au renouvellement d'appareil (fin de vie, détérioration, vol,), - À la fourniture d'appareils de lutte contre l'incendie, douche portative, - À la fourniture de différents produits liés à la lutte contre l'incendie, - À la mise à jour de la base de données fournie par la Direction des Services Techniques,
Identifiant interne: 24U006-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Moyen humain: 20 pts Méthodologie: 30 pts Organisation et temps dédiés aux opérations de maintenance : 10pts
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Lieu: Commission d'Appels d'Offres - Mairie d'Uzès - Hôtel de Ville - 1er étage - Salle de réunion de la Direction des Services Techniques- 1 place du duché - 30700 UZES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de tous types
Description: La consultation concerne les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements d'alarme (EA) des bâtiments de la Ville d'Uzès, notamment des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Identifiant interne: 24U006-L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyen humain: 20 pts Méthodologie : 30 pts Organisation et temps dédiés aux opérations de maintenance : 10 pts
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Lieu: Commission d'Appels d'Offres - Mairie d'Uzès - Hôtel de Ville - 1er étage - Salle de réunion de la Direction des Services Techniques- 1 place du duché - 30700 UZES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs
Description: la maintenance des ascenseurs des bâtiments de la commune d'Uzès. L'inventaire des appareils à entretenir par communes déléguées et par bâtiments est présenté en annexe 2, liste non exhaustive, le titulaire du marché réalisera son inventaire lors du premier passage
Identifiant interne: 24U006-L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Moyen humain : 20 pts Méthodologie : 30 pts Organisation et temps dédiés aux opérations de maintenance : 10 pts
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 08:30:00 (UTC+2)
Lieu: Commission d'Appels d'Offres - Mairie d'Uzès - Hôtel de Ville - 1er étage - Salle de réunion de la Direction des Services Techniques- 1 place du duché - 30700 UZES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Numéro d’enregistrement: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché BP 71103
Ville: Uzes Cedex
Code postal: 30701
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Sces Techniques
Téléphone: +33 466034740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 5 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc6c66b9-6472-4527-8803-527d7571f4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:40:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440993-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
