1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement scientifique et technique pour la création d'un pôle patrimonial et culturel au sein de l'ancien évêché
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement technique, juridique et économique des services de la ville pour la réalisation de toutes les étapes préalables indispensables à la désignation d'une maitrise d'oeuvre. A l'issue de chacune d'entre elle, une étude devra être rédigée dont l'objectif sera de fournir à la maîtrise d'ouvrage des outils d'aide à la décision. Chaque réunion de travail fera l'objet d'un compte-rendu écrit numérique communiqué au COTECH et au COPIL dont les membres seront les responsables de services communaux, des élus et représentants des services de l'Etat.
Identifiant de la procédure: 87f39f2b-e36e-4cc3-a7c2-3b34ea9dfc22
Identifiant interne: 24U026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement scientifique et technique pour la création d'un pôle patrimonial et culturel au sein de l'ancien évêché
Description: Accompagnement scientifique et technique pour la création d'un pôle patrimonial et culturel au sein de l'ancien évêché
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005 102 du 11 février 2005 modifié. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années. Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles. Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. Une preuve d'inscription sur un registre professionnel. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Uzes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Uzes
Numéro d’enregistrement: 21300334600011
Adresse postale: 1 place du duché
Ville: UZES cedex 1
Code postal: 30701
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466034740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11564353-0625-4e9e-81e9-462f54404ae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703833-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
