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30 prestation de collecte et d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés et collecte sélective du carton, papier, verre, plastique et métaux pour le compte de l'hôpital local d'Uzès 30 prestation de collecte et d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés et collecte sélective du carton, papier, verre, plastique et métaux pour le compte de l'hôpital local d'Uzès collecte et ...
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30 prestation de collecte et d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés et collecte sélective du carton, papier, verre, plastique et métaux pour le compte de l'hôpital local d'Uzès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851714

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-178807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local d'Uzès.
Correspondant : M. le directeur, 1 et 2 avenue foch B.P. 81050 30701 Uzès Cedex tél. : 04-66-63-71-13 télécopieur : 04-66-22-53-79 courriel : marches@chuzes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-uzes.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : collecte et enlèvement des déchets ménagers et assimilés et collecte sélective du carton, papier, verre, plastique et métaux.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : centre hospitalier d'uzès et ses annexes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
collecte et enlèvement des déchets ménagers et assimilés et collecte sélective du carton, papier, verre, plastique et métaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit pour une période supplémentaire de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de l'etablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter du 01/01/2014.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est à télécharger par tous les candidats à l'adresse suivante: http://ch-uzes.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé auprès de la cellule marchés du centre hospitalier d'uzès. L'organisme acheteur accepte les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse: http://ch-uzes.marcoweb.fr dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'uzès.
Correspondant : m.Ruff, 510 route de nimes, 30700 Uzès, tél. : 06-79-48-57-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier d'uzès.
Correspondant : cellule marchés, 1 et 2 avenue foch B.P. 81050, 30701 Uzès Cedex, tél. : 04-66-63-71-13, télécopieur : 04-66-22-53-79, courriel : marches@chuzes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nimes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-66-39-27-86.

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