Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
contrôles réglementaires des équipements et des installations de la Section de l'assainissement de Paris
contrôles réglementaires des installations et des équipements de la Section de l'assainissement de Paris
fr101
la présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour les contrôles réglementaires des équipements et des installations de la Section de l'assainissement de Paris
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement de dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-27 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
contrôles réglementaires des équipements et des installations de la Section de l'assainissement
Section VI: Renseignements complémentaires
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (2201813). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)