5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires précisées dans la DPGF à savoir : - Lot 17 aménagement extérieur : o PSE 01 - Sondages préliminaires o PSE 02 - Mise aux normes de l'éclairage parvis o PSE 03 - Jeux et mobilier En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Édouard Herriot
Ville: ARPAJON
Code postal: 91290
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Afin de garantir la bonne exécution du marché et conformément à l'article R 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, sur trois années consécutives, notamment dans le domaine concerné par le marché. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 9 000 000 euros. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Liste des travaux exécutés Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées Certificats de qualification professionnelle établis
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : la liste des certificats est indiquée dans le RC du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : 10 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Le lieu d'exécution est :Groupe Scolaire Édouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation remise lors de la visite. La visite sera organisée : Le mercredi 28 février 2024 à 14h00. Le lieu de la visite est : Groupe Scolaire Edouard Herriot, 8 rue Édouard Herriot, 91290 Arpajon. Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire. Cette exigence découle de l'impératif d'une exécution efficace du marché dans les délais, crucial notamment pour assurer la disponibilité continue du service public. Le maître d'ouvrage décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : La décision de ne pas allotir le marché découle de la complexité de l'établissement, comprenant plusieurs bâtiments, tels que l'école élémentaire, l'école maternelle, un bâtiment d'habitation, une cantine scolaire, et des salles modulaires. Cette diversité rend toute décomposition en lots susceptible de rendre plus complexe l'exécution du marché. La coordination rigoureuse des prestataires est également essentielle dans le cadre du présent projet, en raison de la complexité opérationnelle de l'opération. Le site, occupé pendant les travaux sans interruption de ses activités, implique une planification minutieuse. Le projet favorisera la réalisation d'opérations importantes pendant les vacances scolaires, minimisant les perturbations quotidiennes pendant les heures d'école. Des techniques de construction respectueuses du bruit seront privilégiées pour assurer la continuité des activités éducatives à proximité des zones de travaux. Un phasage précis permettra la mise à disposition progressive de nouveaux espaces. Il est souligné qu'une entreprise générale est mieux à même de gérer les défis de sécurisation des chantiers et des multiples accès à l'établissement. En ce qui concerne les coûts de location de bâtiments modulaires accueillant élèves, professeurs et personnel pendant les travaux, l'allotissement aurait pu rendre l'exécution financièrement plus coûteuse compte tenu du coût de location de ces modulaires. Conformément à l'article L 2193-3 du Code de la Commande Publique le titulaire d'un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché. Toutefois, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire. Ainsi en application de l'article précité, le pouvoir adjudicateur exige que le gros -oeuvre soit exécuté par le titulaire du marché pour des raisons de travaux en site occupé, très phasés, et donc délicats.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
