1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de biens immobiliers pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Description: Prestations de mandat de gestion immobilière pour le compte de l'EPF d'Occitanie, des biens bâtis de la Copropriété "Le Portal" situés avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes (30),
Identifiant de la procédure: 0d8de300-f008-4ad3-9598-de32a67d5f67
Identifiant interne: M2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Latte de Tassigny
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le respect des dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement, dans la mesure où ce dernier rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations qui ne peuvent être confiées qu'à un gestionnaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de biens immobilières pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Description: Prestations de mandat de gestion immobilière pour le compte de l'EPF d'Occitanie, des biens bâtis de la Copropriété "Le Portal" situés avenue de Lattre de Tassigny à Nîmes (30)
Identifiant interne: M2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est reconduit tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du mandant notifiée par tout moyen donnant date certaine, deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie de la carte professionnelle « gestion immobilière » sauf pour les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation ; La garantie financière dédiée aux agents immobiliers au titre de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier sauf pour les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; La présentation du nombre de mandats gérés avec la localisation (Ville et quartier) et la nature des biens (logements collectifs, logements individuels, bureaux, commerces). Seront repérés les mandats (avec le nombre de lots associés), et le caractère public ou privé des mandants. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement notamment technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondérée à 30 % Le montant utilisé pour la note du critère prix est la somme résultant de la simulation financière.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié sur la base des sous-critères suivants : Qualité globale du mémoire technique : 15 % Moyens humains dédiés : 40 % Moyens matériels dédiés : 15 %
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sur les voies et délais de recours peuvent être obentues auprès du Trbinual administratif de Montpellier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 50916768000032
Département: DAFSI
Adresse postale: 1025 AV HENRI BECQUEREL PARC CLUB MILLENAIRE BAT 19
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 33499549110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 33467548100
Télécopieur: 33467548156
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dadc13ba-573d-4f0b-8933-b97e483962d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 16:03:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83600-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
