1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDENAPHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe
Description: Fourniture d'énergie électrique pour les installations de dépollution du Syndenaphe
Identifiant de la procédure: db2d592f-fb8c-4e8a-98e3-f325bd4950f2
Avis précédent: 5b3e4088-cc3c-41a0-86fe-3cf614b6ca56-01
Identifiant interne: 2024_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation de dépollution Lieu-dit Negerdorf 67150 ERSTEIN
Description: Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Lieu-dit Negerdorf 67150 ERSTEIN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Pas applicable à ce marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du coût estimatif annuel hors toutes taxes et hors acheminement, renseigné au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié sur la base du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDENAPHE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDENAPHE
Organisation qui signe le marché: SYNDENAPHE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installation de dépollution Route de Strasbourg 67230 BENFELD
Description: Fourniture d'électricité pour l'installation de dépollution Route de Strasbourg 67230 BENFELD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du coût estimatif annuel hors toutes taxes et hors acheminement, renseigné au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié sur la base du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SYNDENAPHE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Usines municipales d'Erstein
Offre:
Identifiant de l’offre: Usines municipales d'Erstein
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Installation de dépollution, Erstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYNDENAPHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electricité de Strasbourg
Offre:
Identifiant de l’offre: Electricité de Strasbourg
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 Installation de dépollution, Benfeld
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: SYNDENAPHE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDENAPHE
Numéro d’enregistrement: 25670294500013
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368987335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Usines municipales d'Erstein
Numéro d’enregistrement: 53868722900012
Adresse postale: 14A Rue Jean Jaurès
Ville: Erstein
Code postal: 67150
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388598620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Electricité de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 55850191200239
Adresse postale: 26 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a47ae9a3-782c-4c55-8b70-632c94a482e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:14:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
