Fourniture de lait de chaux pour la station de traitement de l'eau potable

MARCHE SUPERIEUR A 90.000 Euros
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Marché de fournitures : achat
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de USSEL, 26 avenue Marmontel - 19208 USSEL Cédex Tél. : 05.55.46.54.00 : Télécopie : 05.55.72.86.51.

Activité principale de l'entité adjudicatrice : Eau

Objet du marché :Fourniture de lait de chaux pour la station de traitement de l'eau potable

Nomenclature - Classification CPV : 44921200
Fourniture et livraison de lait de chaux en suspension
Variantes techniques - Prestations supplémentaires :
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue dans les pièces de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Lieu d'exécution et de livraison : Ussel - 19200
L'avis concerne un marché public
Durée du marché : De la date de notification et pour une durée de 48 mois.
Seuil maximum HT sur la durée du marché : 220.000 Euros
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations seront financées par le budget de l'eau et de l'assainissement de la ville.
Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. En cas de groupement, sa composition devra être présentée lors de la remise de l'offre. Le groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3o du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Autres renseignements demandés :
- Pièces énumérées aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et références en la matière objet du présent avis d'appel à la concurrence.
Critères d'attribution pour l'attribution du marché :
Critères de jugement des candidatures : ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés Publics,
Critères de jugement des offres :
- Prix de vente - Coeff 6.
- Valeur technique de l'offre - Coeff 4.

Mode de passation :
Procédure adaptée selon les dispositions des articles 135, 146 et 169 du Code des Marchés Publics

Date limite de remise des offres :Le 17 mars 2014 - 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-06.
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mr Lionel LAFARGUETTE - Service des eaux et de l'assainissement - Mairie de Ussel, Rue du château d'eau, 19200 Ussel, tél. : 05 55 46 54 30, télécopieur : 05 55 46 54 39, courriel : assainissement@ussel19.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Angélique TROMEUR - Responsable de la Cellule Marchés - Mairie de Ussel, Rue du château d'eau, 19200 Ussel, tél. : 05 55 46 54 42, télécopieur : 05 55 46 54 39, courriel : marches@ussel19.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Cellule marchés (adresse ci-dessus) ou profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_69EmXrVL_u&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres :
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
- Par voie postale :
Mairie de Ussel - 26 Avenue Marmontel - 19200 USSEL
- Remise contre récépissé :
Mairie de Ussel - Direction des Services Techniques - Cellule Marchés (1er étage) - Rue du Château d'eau - 19200 USSEL
- Via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_69EmXrVL_u&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60,
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr