Centrale des marchés
Transports scolaires et extrascolaires Services réguliers de transport routier réservés aux usagers scolaires et extrascolaires ville : Ussel cp : 19200 mel : marches@ussel19.fr designation : Mairie d'Ussel correspondant : Ml...
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Transports scolaires et extrascolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696113

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-147105
Avis de marché

Département(s) de publication : 19
Annonce No 15-147105
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ussel.
 Correspondant : Mlle TROMEUR Angélique, Responsable Cellule Marchés, 26 avenue Marmontel 19200 Usseltél. : 05-55-46-54-42courriel : marches@ussel19.fr.

Objet du marché : services réguliers de transport routier réservés aux usagers scolaires et extrascolaires.

Caractéristiques principales : 
diverses rotations dans le cadre des activités scolaires, périscolaires des accueils de loisirs ou de voyages occasionnels
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par les budgets de la commune.
les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-SERV-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ussel.
 Correspondant : M. Roux- hervé,  26 avenue Marmontel,  19200 Ussel, tél. : 05-55-46-07-74, courriel : education.jeunesse@ussel19.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ussel.
 Correspondant : Mme TROMEUR Angélique,  26 avenue Marmontel,  19200 Ussel, tél. : 05-55-46-54-42, courriel : marches@ussel19.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hSMCMi8ZNK.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot01. - Services réguliers de transport destinés aux écolesSeuil max (H.T.) : 90.000 euro(s) sur la durée du marché
 Lot02. - Services de transport destinées aux Accueils Collectifs de Mineurs, Conseil Municipal des Jeunes, Services du Développement Social UrbainSeuil max (H.T.) : 75.000 euro(s) sur la durée du marché
 Lot01. - Services réguliers de transport destinés aux écolesSeuil max (H.T.) : 90.000 euro(s) sur la durée du marché
 Lot02. - Services de transport destinées aux Accueils Collectifs de Mineurs, Conseil Municipal des Jeunes, Services du Développement Social UrbainSeuil max (H.T.) : 75.000 euro(s) sur la durée du marché
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