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RENOVATION DES RÉSEAUX DE VENTILATION DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIVE USSEL 19 RENOVATION DES RÉSEAUX DE VENTILATION DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIVE USSEL 19 ville : Limoges cedex cp : 87060 tel : 05-55-04-00-74 adresse : 196, rue Victor Thuillat correspondant...
MIOMCT / GN / DGGN / CATG - Bordeaux / 87060Limoges cedex
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RENOVATION DES RÉSEAUX DE VENTILATION DES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIVE USSEL 19

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5603534

Date de clôture estimée : 09/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/20)
20-111061
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19, 23, 87
Annonce No 20-111061
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MIOMCT / GN / DGGN / CATG - Bordeaux /.
 Correspondant : M. Bertrand Céline, region de gendarmerie du limousin, 196, rue Victor Thuillat 87060 Limoges Cedex, tél. : 05-55-04-00-74.

Objet du marché : renovation des réseaux de ventilation des batiments d'habitation collective ussel 19.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331210.
Lieu d'exécution : caserne lt save, 19200 Ussel.

Caractéristiques principales : 

renovation des réseaux de ventilation des batiments d'habitation collective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renovation des réseaux de ventilation des batiments d'habitation collective ussel 19.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02_UOLIMOUSIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634771&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES 1 cours vergniaud 87000 Limoges.

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