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affaire 15s0095 - rd979 - commune de meymac - aménagement de la route des gardes à Ussel Affaire 15S0095 - RD979 - Commune de MEYMAC - Aménagement de la route des Gardes designation : Conseil Général de la Corrèze ville : Ussel tel : 05-19-07-80-50 adresse : Centre Technique D...
Conseil Général de la Corrèze 19203Ussel 05 55 93 78 75
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Affaire 15s0095 - rd979 - commune de meymac - aménagement de la route des gardes à Ussel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692479

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-139092
Avis de marché

Département(s) de publication : 19
Annonce No 15-139092
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, centre Technique Départemental d'ussel - 32 Boulevard Goudounèche - B.P. 100 19203 Usseltél. : 05-19-07-80-50télécopieur : 05-55-93-78-75 adresse internet : http://www.correze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : affaire 15s0095 - rd979 - commune de MEYMAC - aménagement de la route des Gardes.

Caractéristiques principales : 
rd979 - commune de MEYMAC - aménagement de la route des Gardes
Forme du marché : à tranches
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :

Tranche ferme - calibrage plateforme
Tranche conditionnelle 1 - couche chaussee
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5,00%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres au Département - prix fermes actualisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat devra obligatoirement être joint.
- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois)
- attestation d'assurance justificative d'une couverture décennale qui comportera les mentions prévues à l'article R. 243-2 du code des assurances.
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Mesures de simplification administrative de la candidature - décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 -(point 5.1 du règlement de la consultation et son annexe);
     - Autres renseignements demandés : offre :
- acte d'engagement, dûment complété et signé
- bordereaux des prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle dûment complétés et signés
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment signé
- détails estimatifs de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle dûment complétés et signés,
- schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité, dûment complété et signé
- mémoire technique qui comprendra:
- l'organisation des travaux avec la méthodologie d'exécution des prestations et un planning détaillé
- les mesures d'hygiène et de sécurité proposées par l'entreprise et adaptées au chantier
- les moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise mis en œuvre sur le terrain.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1- le prix : 55 %;
     - 2 - la valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0095.

Renseignements complémentaires : l'avis implique : un marché
Type de procédure : Procédure adaptée - articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Options :
Sans objet

Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution : Tranche ferme : 3 mois
Tranche conditionnelle no 1 : 1 mois
Point de départ : Ordre de service de démarrage
Date indicative de démarrage des prestations : novembre 2015

Critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - capacités professionnelles, techniques et financières

Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr - rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55 ; Télécopieur : 05 55 33 91 60 ; Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réception des propositions : Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli cacheté, portant la mention :

Affaire no15s0095 - rd979 - commune de MEYMAC - aménagement de la route des Gardes - ne pas ouvrir

Remise des offres par voie électronique : Non autorisée
Réception des offres : Centre Technique Départemental d'ussel - 32, Boulevard Goudounèche - B.P. 100 - 19203 USSEL Cedex
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi - 8h-12h - 13h30-17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Technique Départemental d'Ussel.
 Correspondant : M. Bordas - jC. Roubeyrotte,  32 Boulevard Goudounèche - B.P. 100,  19203 Ussel Cedex, tél. : 05-19-07-80-50, télécopieur : 05-55-93-78-75, courriel : mbordas@correze.fr.
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