Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la communauté de communes à Ussel

Avis de marché
Département de publication : 19
Annonce No 13-176700
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Ussel - Meymac.
 Correspondant : daniel Delpy, 23 parc d'activité du Bois Saint Michel 19200 Usseltél. : 05-55-95-35-38télécopieur : 05-55-95-35-43.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de la communauté de communes.

Caractéristiques principales : 
convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents

Durée de la convention : six ans à compter du 1er janvier 2014

La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances visés à l'article 15 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
La composition du groupement doit être présentée lors de la remise de la candidature. Le risque devra être garanti à 100 % par un seul organisme assureur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties / respect du cahier des charges : 40 %;
     - prix des offres vu au travers des tarifs proposés sur la solution de base : 30 %;
     - qualité de la gestion administrative et de la communication : 20 %;
     - maîtrise financière du dispositif : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.