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19 etude préfigurative à la structuration territoriale des pays de haute-corrèze et d'égletons à Ussel 19 etude préfigurative à la structuration territoriale des pays de haute-corrèze et d'égletons à Ussel etude préfigurative à la structuration territoriale des pays de Haute-Corrèze et d'égletons. ...
Communauté de communes Ussel - Meymac 19200Ussel
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19 etude préfigurative à la structuration territoriale des pays de haute-corrèze et d'égletons à Ussel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 875881

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/13)
13-194519

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Ussel - Meymac.
Correspondant : daniel Delpy, 23 Le bois St Michel 19200 Ussel tél. : 05-55-95-35-38.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : etude préfigurative à la structuration territoriale des pays de Haute-Corrèze et d'égletons.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission d'étude préfigurative à la structuration territoriale des Pays de Haute-Corrèze et d'égletons
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre (pondération : 60 % noté sur 20) ;
- prix de la mission (pondération : 40 % noté sur 20).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www .synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou support@synapse-entreprises.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer :
-Sur place à l'adresse suivante : Communauté de communes de Ussel-Meymac Haute-Corrèze, 23 Le bois St Michel - 19200 USSEL
 Remise du DCE sur support papier
-Sur demande téléphonique au : 05 55 95 35 38
 Transmission du DCE par voie postale sur support papier ou transmission par voie électronique
-Sur demande mail à : contact@cc-usselmeymac.com
 Transmission du DCE par voie postale sur support papier ou transmission par voie électronique
Il peut également être téléchargé à partir de la plate-forme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

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