1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de CARNAC. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à couvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m².
Description: Lotissement de Bellevue - commune de CARNAC (56) Réalisation de fouilles archéologiques préventives
Identifiant de la procédure: abd1ec48-befd-40a3-80af-c910a2757794
Identifiant interne: 24S0037 - C152 - CARNAC - SSU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - appel d'offre ouvert (art R2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques
Description: - Terrassement nécessaires á l'exécution des fouilles - Fouilles - Enregistrement de données de terrain - Prélèvements et conditionnement du mobilier - Rapport final d'opérations et documentation scientifique - Organisation générale du chantier
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Décomposition en tranches et en lots : Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche ferme : Fouilles archéologiques sur le Secteur de Bellevue. 12 000 m2 parcelles BH 282p, BE 344p,50p,51p,481, 499 Tranche optionnelle : " Compte tenu de l'incertitude liée aux données du diagnostic... " complément d'études et de travaux á réaliser après validation du SRA. Délai global d'exécution : 20 mois toutes tranches confondues : - Tranche ferme : 19 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport - Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection - Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle á compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : 4 mois. Délai d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet/septembre 2024. Justifications á produire : Habilitation ou Agrément du candidat couvrant les périodes du Néolithique au haut Moyen Age, á l'exclusion de la période Antique. Certificats, attestations et déclarations indiquées dans le règlement de Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, expérience
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning et délais de réalisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Voir Greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MORBIHAN HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MORBIHAN HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 8, Avenue Edgar Degas
Ville: VANNES
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: SUTA Stéphanie
Téléphone: 0297465980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 AV EDGAR DEGAS
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LUCAS Frédéric
Téléphone: 0297851851
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d6ed0b5-fab0-4344-a4f0-39507a75da9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 14:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83571-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
