Avis de marché - Avis n° 24-23693 du 26/02/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-23693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450234600015
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V24A0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Orléans
Critères d'attribution : 1. Qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire technique : 50% 2. Qualité de l'accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des points 6 et 7 du mémoire technique : 20% 3. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif ( : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réservation de berceaux dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, reconductible et alloti. Le montant de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum est défini comme suit : - Lot 1 : pour un montant minimum sur 4 ans de 158 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 474 000 euro(s) HT - lot 2 : pour un montant minimum sur 4 ans de 120000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 360 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Orléans 45000 - ORLEANS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : réservation de berceaux dans des structures d'accueil collective de la petite enfance à l'ouest d'Orléans. Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
Lieu d'exécution du lot : Orléans
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Description du lot : 2 : réservations de berceaux dans des structures d'accueil collective de la petite enfance au sud d'Orléans, situation souhaitée La Source. le marché prendra effet à compter du 27 août 2024, ou de sa notification si elle est postérieure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
Lieu d'exécution du lot : Orléans
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché. => Documents justificatifs obligatoires (Conditions fixées dans le règlement de la consultation) : - l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. - la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024
