Centrale des marchés
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5409249

Date de clôture estimée : 25/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/20)
20-70554
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-70554
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D USSEL.
 Correspondant : Mme Tromeur Angélique, Responsable marchés publics, 26 avenue Marmontel 19200 Ussel, tél. : 05-55-46-54-42, courriel : marches@ussel19.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de télécommunications.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 64210000
32250000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services de télécommunications.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans et renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être versée au titulaire si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euro(s) sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
son montant en prix de base est égal à 5 % du montant des prestations à exécuter dans les 12 mois qui suivent la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché, ou de la tranche.
ce montant n'est pas soumis à variation de prix.
le mandatement intervient sans formalités dans le délai d'un mois à partir de la date de notification du marché. Toutefois, le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans le délai légal en vigueur à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par un seul opérateur ou par un groupement d'opérateurs.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels en en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un membre candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
l'accord-cadre sera donc signé avec le mandataire du groupement, mais tous les cotraitants devront fournir les pièces exigées à l'article R. 2351-6 du code de la commande publique, sous peine d'élimination du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_5FRBhBfNIl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - téléphonie fixe, internet et interconnexions de sites.
Téléphonie fixe, internet et interconnexions de sites
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. - mobilité.
Mobilité
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 32250000.
Mots descripteurs : Télécommunications
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