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Fourniture de matériels et produits d'entretien pour les services de la commune d'Ussel et le CCAS de la Ville d'Ussel Fourniture de matériels et produits d'entretien pour les services de la commune d'Ussel et le CCAS de la Ville d'Ussel adresse : 26 avenue Marmontel correspondant : Mme Tromeur Angélique, Resp...
COMMUNE D USSEL 19200Ussel marches@ussel19.fr
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Fourniture de matériels et produits d'entretien pour les services de la commune d'Ussel et le CCAS de la Ville d'Ussel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5847068

Date de clôture estimée : 23/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/21)
21-8088
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-8088
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D USSEL.
 Correspondant : Mme Tromeur Angélique, Responsable marchés publics, 26 avenue Marmontel 19200 Ussel, tél. : 05-55-46-54-42, courriel : marches@ussel19.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels et produits d'entretien pour les services de la commune d'ussel et le CCAS de la Ville d'ussel.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 60 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériels et produits d'entretien pour les services de la commune d'ussel et le CCAS de la Ville d'ussel.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-008.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons précisés dans la liste des échantillons demandés.
afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre.
Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et heures mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation.
la mention " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture - echantillons - fourniture de matériels et produits d'entretien - lot no " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis ainsi que la raison sociale du fournisseur.
les caractéristiques des échantillons devront être identiques aux fournitures proposées ensuite à la collectivité, celle-ci se réservant le droit d'effectuer une vérification.
les échantillons doivent être facilementidentifiables. Chaque produit doit ainsi comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et la référence du produit et son utilisation (joindre les fiches techniques et fiches de sécurité).
attention : l'absence d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre
les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests, ils ne pourront être restitués à l'issue de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HeFnI0kg_x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Produits et fournitures d'entretien.
Lot 1 : Produits et fournitures d'entretien.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.
le présent accord-cadre comprend 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Les accords-cadres ne pourront donc pas excéder 48 mois.
C.P.V. - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39812100.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 2. - lot 2 : Papiers d'essuyage, hygiène des mains, sacs à déchets.
Lot 2 : Papiers d'essuyage, hygiène des mains, sacs à déchets.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.
le présent accord-cadre comprend 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Les accords-cadres ne pourront donc pas excéder 48 mois.
C.P.V. - Objet principal : 33760000
Objets supplémentaires : 33191000
19640000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
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