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Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services municipaux d'Ussel Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services municipaux d'Ussel correspondant : Mme Tromeur Angélique, Responsable marchés publics cp : 19200 ville : Ussel adresse : ...
COMMUNE D USSEL 19200Ussel marches@ussel19.fr
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Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services municipaux d'Ussel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949711

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158841
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 19-158841
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D USSEL.
 Correspondant : Mme Tromeur Angélique, Responsable marchés publics, 26 avenue Marmontel 19200 Ussel, tél. : 05-55-46-54-42, courriel : marches@ussel19.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services municipaux d'ussel.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09130000
Objets supplémentaires : 09132100
09135100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services municipaux d'ussel.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE D'USSEL.
 Correspondant : M. Lascout Philippe,  rue du Chateau d'eau,  19200 Ussel, , tél. : 05-55-46-54-30, , courriel : achats@ussel19.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D'USSEL.
 Correspondant : Mme Tromeur Angélique,  26 avenue Marmontel,  19200 Ussel, , tél. : 05-55-46-54-42, , courriel : marches@ussel19.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges cours vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Fourniture de Gazole, sans plomb et fioul.
Fourniture de Gazole, sans plomb et fioul.
Coût estimé (HT) : 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09130000
Objets supplémentaires : 09132100
09135100.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Lot(s) 2. - lot 2 : Fourniture de GNR.
Fourniture de GNR.
Coût estimé (HT) : 14 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09130000.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Lot(s) 3. - lot 3 : Fourniture d'ad Blue.
Fourniture d'ad Blue.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09130000.
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
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