Confection de repas pour les personnes âgées, handicapées ou momentanément dépendantes

Objet du marché : confection de repas pour les personnes âgées, handicapées ou momentanément dépendantes.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 15894200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confection de repas pour les personnes âgées, handicapées ou momentanément dépendantes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément (ou dispense d'agrément) délivré par les services sanitaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 10 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/006.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un " plateau type " composé des échantillons suivants :
Velouté de légumes (33 cl)
lanières de betteraves rouges (50 à 100 g)
sauté de bœuf (120 g de matière comestible)
pommes de terre (200 à 300 g)
saint Nectaire (35 g)
tarte aux pommes
les échantillons seront transmis obligatoirement le 04 décembre 2020 entre 06h30 et 10 heures à l'adresse suivante :
mairie d'ussel -
Cuisine Centrale
3, Rue du Château d'eau -
19200 Ussel
A noter que la fourniture obligatoire des échantillons est à la charge du candidat.
Les échantillons analysés ne seront ni restitués, ni remboursés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.