Centrale des marchés
Prestations d'entretien et vérification périodique des installations de Haute-Corrèze Communauté Prestations d'entretien et vérification périodique des installations de Haute-Corrèze Communauté ville : Ussel cp : 19200 correspondant : Mme TROMEUR Angélique tel : 05-55-95-35-44 design...
CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE 19200Ussel atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
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Prestations d'entretien et vérification périodique des installations de Haute-Corrèze Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5671141

Date de clôture estimée : 09/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/20)
20-124556
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-124556
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE.
 Correspondant : Mme TROMEUR Angélique, 23 parc d'activites du bois saint michel 19200 Ussel, tél. : 05-55-95-35-44, courriel : Atromeur@hautecorrezecommunaute.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien et vérification périodique des installations de Haute-Corrèze Communauté.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 71631100
71315410
50750000
50324200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'entretien et vérification périodique des installations de Haute-Corrèze Communauté.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'agrément pour chaque lot;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-026.

Renseignements complémentaires : durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.
le présent accord-cadre est reconductible trois fois.
la durée de la reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pWirLu2VDW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : Greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - maintenance des installations de ventilation et traitement de l'air et installations frigorifiques.
Maintenance des installations de ventilation et traitement de l'air et installations frigorifiques
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 14 400 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 2. - maintenance des installations thermiques de chauffage et de gaz.
Maintenance des installations thermiques de chauffage et de gaz
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 24 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 3. - vérification et contrôle périodique de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et eau chaude sanitaire.
Vérification et contrôle périodique de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et eau chaude sanitaire
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 14 400 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 4. - vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs et RIA.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs et RIA
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 16 800 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 5. - vérification, contrôle périodique et maintenance des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 7 200 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 6. - vérification, contrôle périodique et maintenance des blocs d'éclairage de sécurité.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des blocs d'éclairage de sécurité
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 16 800 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 7. - vérification, contrôle périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 36 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 8. - vérification, contrôle périodique des installations électriques.
Vérification, contrôle périodique des installations électriques
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 36 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 9. - vérification, contrôle périodique et maintenance des portes et portails automatiques.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des portes et portails automatiques
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 3 360 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 10. - vérification, contrôle périodique des équipements sous pression.
Vérification, contrôle périodique des équipements sous pression
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 2 400 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 11. - vérification, contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.
Vérification, contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 22 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 12. - vérification, contrôle périodique des appareils et accessoires de levage.
Vérification, contrôle périodique des appareils et accessoires de levage
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 7 200 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 13. - vérification, contrôle périodique des machines type presse et compacteurs de déchets.
Vérification, contrôle périodique des machines type presse et compacteurs de déchets
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 40 800 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique

Lot(s) 14. - vérification, contrôle périodique des aires de jeux.
Vérification, contrôle périodique des aires de jeux
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : seuil maximum (H.T.) sur la durée de l'accord-cadre : 4 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 71631000.
Mots descripteurs : Contrôle technique
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