Centrale des marchés
Contrôle des installations d'assainissement non collectif La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communaut...
CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE 19200Ussel atromeur@hautecorrezecommunaute.fr
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Contrôle des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5711249

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/10/20)
20-133186
JOUE (03/11/20)
524872-2020

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-133186
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC HAUTE CORREZE COMMUNAUTE, 23 PARC D'ACTIVITES DU BOIS SAINT MICHEL, 19200, Ussel, F, Téléphone : (+33) 5 55 95 35 44, Courriel : atromeur@hautecorrezecommunaute.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautecorrezecommunaute.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence : 2020-034
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée en vue du choix d'un prestataire de service pour la réalisation des contrôles des assainissements non collectifs de la partie corrézienne du territoire communautaire, soit 60 communes. La prestation comprend la planification et la réalisation les diagnostics sur le terrain, la saisie des données sous un logiciel métier mis à disposition par la collectivité, la rédaction des rapports techniques, le conseil aux usagers, la participation ponctuelle à des réunions
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrôle des installations d'assainissement non collectif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Zone 1 - Plateau de Millevaches
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Zone 1 - Plateau de Millevaches
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Zone 2 - Chavanon - Plateau Bortois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Zone 2 - Chavanon - Plateau Bortois
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Zone 3 : Gorges de la Dordogne
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90490000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : Zone 3 : Gorges de la Dordogne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 145-357274 du 29/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020065
Lot nº : 01
Intitulé : Zone 1 - Plateau de Millevaches
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CPIE DE LA CORREZE, Place de l'église, 19160, Neuvic, FR, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.cpiecorreze.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020066
Lot nº : 02
Intitulé : Zone 2 - Chavanon - Plateau Bortois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CPIE DE LA CORREZE, Place de l'église, 19160, Neuvic, FR, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.cpiecorreze.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020067
Lot nº : 03
Intitulé : Zone 3 - Gorges de la Dordogne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CPIE DE LA CORREZE, Place de l'église, 19160, Neuvic, FR, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://www.cpiecorreze.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres à bons de commande sans mini ni maxi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergnaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 octobre 2020
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